AGENCE OCCUPATIONS TEMPORAIRES

Financée depuis 2014 par la Région Bruxelles-Capitale, elle favorise l’occupation temporaire de bâtiments vides, afin d’y développer du logement !

OCCUPATION TEMPORAIRE ?

L’occupation précaire permet d’utiliser des biens qui, pour une raison ou l’autre, ne peuvent être mis en location. L’hébergement est encadré par une convention d’occupation précaire, contrat qui ne peut être conclu qu’en présence d’un motif qui atteste de la situation d’attente du bien : délivrance d’un permis, travaux de rénovation, démolition, démarches liées à la succession…Pour les propriétaires, ce type d’occupation présente l’avantage d’éviter la dégradation du bien, d’éviter la taxe (communale) et l’amende (régionale) relative à l’inoccupation.

PROJETS EN COURS (2021)

UNITÉS DE LOGEMENT (depuis 2014)

BÉNÉFICIAIRES (depuis 2014)

MISSIONS

INFORMATION

Nous informons toute personne ou organisation au sujet de l’occupation temporaire (aspects technique, organisationnel ou juridique).

ACCOMPAGNEMENT

Nous accompagnons les personnes qui souhaitent occuper un bien vide, que ce soit lors de la négociation avec le propriétaire ou de la visite technique du logement ou encore dans la conception du projet. Ensuite, nous assurons le suivi des habitants par le biais du travail social communautaire.

GESTION

Nous gérons l’occupation de logements vacants. Dans ce cas, l’Agence peut se charger : (1) d’effectuer les travaux nécessaires à la sécurité des habitants et obtenir les attestations de conformité ; (2) de souscrire les assurances (RC de type locative, dégâts des eaux, incendie) ; (3) de participer à la rédaction de la convention d’occupation ; (4) d’assurer la libération des lieux ; (5) de gérer et suivre la gestion financière du projet ; (6) d’accompagner la dynamique des occupants entre eux ainsi qu’avec le voisinage ; (7) de veiller au développement de réseaux autour des occupants.